Date de mise à jour : 4 juin 2025
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site lachaussonniere.fr, édité par la SCEA La Forêt, sur la collecte, le traitement, la conservation et la protection de leurs données personnelles, ainsi que sur l’utilisation des cookies.
🔐 1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est :
SCEA La Forêt
Adresse : 1 Chemin de la chaussonnière, 36600, La Vernelle
Contact : 👉 Nous contacter
⚖️ 2. Cadre juridique applicable
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux dispositions suivantes :
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Recommandations de la CNIL
📋 3. Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse email, téléphone)
- Adresse IP et données de navigation (via cookies)
- Toute information transmise via les formulaires de contact
🎯 4. Finalités des traitements
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes via le formulaire de contact
- Envoi d’informations ou de newsletters (sur consentement)
- Analyse statistique de la navigation
- Sécurité du site
📑 5. Base légale du traitement
Selon le cas, les traitements reposent sur :
- Le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
- L’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f)
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b)
🕒 6. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Cookies : durée indiquée lors de l’obtention du consentement
🧾 7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès – Article 15
- Droit de rectification – Article 16
- Droit à l’effacement – Article 17
- Droit à la limitation – Article 18
- Droit à la portabilité – Article 20
- Droit d’opposition – Article 21
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
📬 Pour exercer vos droits : Accéder au formulaire de contact
📌 Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
🍪 8. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Le fonctionnement technique du site
- L’analyse statistique de la fréquentation
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Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies, conformément aux exigences de la CNIL.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en accédant au panneau de gestion des cookies ou en configurant votre navigateur.
🔒 9. Sécurité
La SCEA La Forêt met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
🛠️ 10. Modifications
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou mise à jour à tout moment. La date de mise à jour sera affichée en haut du document.
Pour toute question :
👉 Accéder au formulaire de contact